Statuts

STATUTS

Approuvés à l’occasion de l’assemblée générale du 7 juin 2017

 

Article 1       Objet :

L’association dite : « Société des Amis de Notre Dame de Paris » a pour but essentiel de faire connaître et de développer, en y intéressant ses adhérents, l’histoire de la cathédrale, la vie et toute manifestation culturelle qui peut s’y rattacher de près ou de loin, dans les domaines les plus larges, tant en France que dans l’espace international.

 

Article 2       Siège social

L’association a son siège social au 4 avenue Percier 75008 PARIS

Sa durée est illimitée

 

Article 3       Activité

Pour l’exercice de son objet  l’association peut entreprendre toutes actions dans les domaines les plus larges. Elle peut notamment organiser, créer, utiliser et diffuser sur tout support, notamment multi média, des évènements, conférences, voyages, assurer l’animation, la communication, l’initiation et des prestations auprès : des Etats, des collectivités, des établissements publics ou privés, de toutes organisations, des associations, des entreprises et des particuliers.

 

Elle gère en toute opportunité les fonds et collections dont elle est propriétaire ou dont elle a la garde.

 

Elle peut procéder à l’acquisition, la location et à la vente de tout objet se rattachant à l’objet de l’association ou pour permettre l’exercice de son activité.

 

Article 4       Membres

L’association est composée de membres bienfaiteurs, de membres donateurs et de membres actifs. Ces trois catégories de membres composent l’assemblée générale de l’association.

 

Article 5       Cotisations

Le montant des cotisations annuelles est fixé à l’occasion de chaque assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes et le budget.

 

Les cotisations sont payables dans les trois mois suivant la date de l’assemblée générale. Le fait du versement d’une cotisation comporte l’adhésion aux statuts de la société.

 

Article 6       Démission – Radiation

La qualité de membre de la société se perd par la démission ou la radiation.

 

La radiation peut être prononcée par le bureau dans les cas suivants :

 

  • Le simple constat par le trésorier du non-paiement de la cotisation au-delà d’un délai de trois mois suivant l’assemblée générale ordinaire annuelle,

 

  • Des motifs graves en raison d’un comportement de l’adhérent jugé inapproprié. Dans cette hypothèse la décision du bureau doit être confirmée par l’assemblée générale après un débat contradictoire.

 

Tout membre démissionnaire doit s’acquitter des cotisations échues et celle de l’année en cours.

 

Article 7       Assemblée générale

L’assemblée générale est composée de membres bienfaiteurs, de membres donateurs et de membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président de l’association ou sur l’initiative d’un collège représentant au moins un quart de ses membres.

 

Son ordre du jour est réglé par le président de l’association.

 

Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’année close, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des instances exécutives tous les trois ans.

 

Article 8       Instances exécutives

L’administration de l’association comprend les instances suivantes:

 

1 –        Le Président de l’association,

 

2 –        Le Bureau :

 

Le bureau comprend :

  • Un Président (Président de l’association)
  • Un Vice-Président
  • Un Secrétaire général
  • Un Secrétaire général adjoint
  • Un Archiviste
  • Un Trésorier
  • Un Trésorier adjoint
  • Un Juriste

 

 

3 – Le Conseil

 

Le conseil comprend 25 membres au maximum dont le président et les membres du bureau.

 

Article 9       Election des instances exécutives

Les instances exécutives sont élues tous les trois ans par l’assemblée générale au scrutin de liste majoritaire à un tour. Chaque liste candidate comprend l’identité du président, l’identité et les fonctions des membres du bureau, l’identité des autres membres du conseil.

 

Lorsqu’un ou plusieurs sièges sont vacants, les membres élus de l’exécutif restent en fonction jusqu’à la prochaine élection. Le bureau à la faculté de proposer au Conseil, qui en décide, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire en vue d’avancer les élections triennales.

 

Article 10     Le Conseil

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président de l’association. Il a pour fonction d’approuver les orientations à caractère stratégique qui lui sont soumises par le bureau. Il délibère préalablement à toute acquisition, vente ou délaissement relatifs au patrimoine de l’association.

 

Il est tenu un procès-verbal de séance. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de séance.

 

Article 11     Le Bureau

Le bureau délibère sur l’emploi des ressources en général et sommes reçues, statu sur l’admission et la radiation des membres de la société. Il approuve les décisions qui lui sont soumises par le président.

 

Le bureau se réunit autant de fois qu’il le juge utile sur convocation du président ou d’un de ses membres. Lors de ses réunions, Il peut s’adjoindre, s’il le souhaite, un ou plusieurs membres du Conseil.

 

Il est tenu un procès-verbal de séance. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de séance.

 

Article 12     Le Président

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut notamment procéder au paiement et à la réception de toute somme.

 

Le Président représente l’association devant toutes juridictions, il dispose de la plus grande latitude pour ester en justice en action ou en défense des intérêts de l’association ou dans ceux ayant un lien avec l’objet de l’association.

 

Avec l’autorisation préalable du Bureau, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membre du Conseil.

 

En cas d’empêchement du Président, le vice-président le remplace.

 

Article 13     Le Trésorier

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il peut procéder, au paiement et à la réception de toutes sommes dont il rend compte au Bureau. Avec le trésorier adjoint, il dispose du pouvoir de signature sur les titres de paiements bancaires.

 

Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

 

En cas d’empêchement du trésorier, le trésorier adjoint le remplace.

 

Article 14     Le secrétaire

Le secrétaire est chargé des affaires courantes et de la correspondance. Il tient le registre des délibérations du Bureau, du Conseil et de l’Assemblée.

En cas d’empêchement du secrétaire, le secrétaire adjoint le remplace.

 

Article 15     L’archiviste

L’archiviste est chargé, conformément aux délibérations du Conseil, d’acquérir, de recevoir, de classer les documents du fonds documentaire de l’association. Il tient à jour un fichier destiné notamment à guider les sociétaires dans leur recherche.

 

Article 16     Le juriste

Le juriste éclaire le bureau sur les difficultés qui lui sont soumises.

 

Article 17     Président d’honneur

L’assemblée générale de l’association peut élire un ou des présidents d’honneur. Les présidents d’honneur n’ont aucune fonction exécutive, mais, s’ils l’acceptent, ils peuvent se voir confier un mandat par le Président pour accomplir une mission dans l’intérêt de l’association. Les présidents d’honneur sont dispensés de toutes cotisations.

 

En 2016, l’association a eu l’honneur de distinguer comme Président d’honneur :

 

Monsieur Alain ERLAND BRANDENBURG

 

 

Article 18     Convocation 

Les convocations aux assemblées ou devant les instances exécutives n’obéissent à aucun formalisme particulier. Les convocations par courrier électronique sont valables. La mention de la décision au procès-verbal « les membres présents déclarent avoir été régulièrement réunis » purge tous recours concernant les modalités de convocation et celle relatives à la fixation de l’ordre du jour.

 

Article 19     Votes

Les votes sont effectués à main levée. Si un tiers des membres présent le souhaite, le vote a lieu au scrutin secret.

 

Article 20     Majorité des voix

Sauf si une stipulation particulière des statuts prévoit le contraire, la majorité nécessaire à l’approbation de toutes les décisions de chacune des instances composant l’association intervient toujours à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Article 21     Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations acquittées par les membres de l’association
  • les recettes du fait de son activité 
  • les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association
  • les subventions susceptibles d’être accordées
  • les dons et legs de toute nature
  • les partenariats.
  • Toute autre ressource en général.

 

Article 22     Modification des statuts

La modification des statuts peut intervenir à l’initiative d’un membre du Conseil. Elle donne lieu à l’approbation de l’assemblée générale.

 

Article 23     Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. La dissolution requière un vote à la majorité des deux tiers réunissant au moins la moitié des membres de l’association plus un. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale à nouveau convoquée dans un délai d’au moins quinze jours, se prononce à la majorité des présents.

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale doit statuer dans la même décision sur les comptes de liquidation du patrimoine de l’association. Les actifs restant devront être attribués de préférence à une association culturelle dont l’objet est proche de celui de l’association « Société des amis de Notre Dame de Paris » ou bien, à un organisme public ou privé ayant une finalité culturelle similaire.

 

Article 24     Litiges

Tous litige est du ressort du Tribunal de Grande Instance de Paris.

 

POUR AMPLIATION, Paris le 19 septembre 2017

Statuts modifiés approuvés par assemblée générale du 7 juin 2017,

Réunie à L’Ecole Nationale des Chartes,

65 rue de Richelieu Paris 2eme

 

Le Président                                                                

Le Vice Président

 

 

 

 

Jean Michel LENIAUD                                                   Philippe PLAGNIEUX

 

Statuts approuvés AG du 7 juin 2017